Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cahier de Francais LLC, société enregistrée dans l'État du New Mexico, États-Unis (ci-après « Cahier de français »), et toute personne physique effectuant un achat sur le site campus.cahier-de-francais.com (ci-après « l'Acheteur »).

Contact : laurie@cahier-de-francais.com

2. Objet

Cahier de français commercialise des formations pédagogiques numériques destinées aux élèves de classe de Première préparant l'épreuve anticipée de français (EAF) du baccalauréat général français. Les parcours comprennent des vidéos, des documents PDF et des ressources interactives accessibles en ligne.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises applicables. Cahier de Francais LLC étant une entité américaine, la TVA française n'est pas collectée ; le prix affiché est le prix final.

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Cahier de français. L'accès à la formation est activé dès confirmation du paiement.

4. Accès et durée

L'accès à la formation est strictement personnel et non transférable. Il est accordé pour la durée indiquée sur la page de la formation (généralement jusqu'à la date de l'épreuve anticipée de français de l'année scolaire en cours).

En cas de force majeure (interruption technique prolongée non imputable à l'Acheteur), Cahier de français s'engage à rétablir l'accès ou à proposer un remboursement au prorata.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont la fourniture a commencé avec l'accord exprès du consommateur et après renoncement à son droit de rétractation.

En finalisant votre achat, vous reconnaissez vouloir accéder immédiatement au contenu numérique et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Si l'accès au contenu n'a pas encore été ouvert, vous pouvez demander l'annulation dans les 14 jours suivant l'achat en écrivant à laurie@cahier-de-francais.com.

6. Responsabilité

Les formations proposées constituent un outil pédagogique d'aide à la préparation. Cahier de français ne garantit pas de résultats spécifiques à l'examen. La responsabilité de Cahier de Francais LLC est limitée au montant payé pour la formation concernée.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, textes, PDF, méthodes) est la propriété exclusive de Cahier de Francais LLC. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Loi applicable

Pour les acheteurs résidant en France, les présentes CGV sont soumises au droit français et notamment aux dispositions du Code de la consommation. En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Contact

Pour toute question relative à une commande : laurie@cahier-de-francais.com