Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 octobre 2025

1. Introduction

Cahier de Français LLC s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables.

Cette politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

Bien que Cahier de Français LLC soit une société américaine (New Mexico), nous nous conformons au RGPD pour tous nos utilisateurs situés dans l’Union Européenne.

2. Responsable du Traitement

Responsable du traitement des données :

Raison sociale : Cahier de Français LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) – New Mexico, USA
Entity ID : 0008022644
Enregistrée le : 24 avril 2025

Siège social (États-Unis) :
9169 W STATE ST #223
Garden City, ID 83714
United States

Bureaux (France) :
32 rue Alphonse Daudet
11000 Carcassonne
France

Email : contact@cahier-de-francais.com
Site web : https://cahier-de-francais.com

Directrice de publication : Laurie Fourniaudou

3. Données Collectées

Nous collectons les données suivantes :

3.1 Données d’inscription

Prénom et nom (élève et parent)
Adresse email
Numéro de téléphone (optionnel)
Niveau scolaire (classe)
Disponibilités horaires
Pays de résidence

3.2 Données de paiement

Informations de paiement (traitées par Stripe)
Historique des transactions
Factures

3.3 Données d’utilisation du programme

Participation aux sessions individuelles
Participation aux ateliers collectifs
Activité sur Discord (messages, présence)
Réponses aux questionnaires et formulaires
Devoirs et exercices rendus
Progression et résultats

3.4 Données de navigation

Adresse IP
Type de navigateur
Pages visitées sur le site
Durée de visite
Provenance (référent)

3.5 Données de communication

Emails échangés
Messages Discord
Messages WhatsApp/Telegram (si applicable)
Enregistrements des sessions (avec consentement préalable)

4. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données pour :

4.1 Exécution du contrat

Fournir l’accompagnement pédagogique
Organiser les sessions individuelles et ateliers collectifs
Gérer l’accès à la communauté Discord
Suivre la progression de l’élève
Répondre aux questions et demandes de support

4.2 Gestion administrative

Gérer les inscriptions et paiements
Établir et envoyer les factures
Gérer les remboursements (garantie)
Tenir une comptabilité conforme

4.3 Amélioration du programme

Analyser les retours et questionnaires
Améliorer la qualité du contenu et de l’accompagnement
Adapter le programme aux besoins des élèves

4.4 Communication

Envoyer les informations relatives au programme
Envoyer les rappels de sessions
Partager les ressources pédagogiques
Proposer les offres futures (avec consentement)

4.5 Obligations légales

Conserver les données comptables et fiscales
Répondre aux obligations réglementaires

5. Base Légale du Traitement

Nos traitements reposent sur :

Exécution du contrat : fourniture du service d’accompagnement
Consentement : newsletter, communications marketing, enregistrements
Intérêt légitime : amélioration du programme, sécurité
Obligation légale : comptabilité, fiscalité

6. Durée de Conservation

Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

Données de compte actif : Durée de la participation au programme + 3 ans
Données comptables : 10 ans (obligation légale)
Données de paiement : Durée légale requise
Enregistrements de sessions : Durée du programme (sauf demande de suppression)
Données marketing : Jusqu’au retrait du consentement
Logs techniques : 12 mois maximum

Passé ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Destinataires des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

7.1 Prestataires techniques (Sous-traitants)

Stripe (États-Unis/Irlande) : Traitement des paiements
Conformité : PCI-DSS et RGPD
Politique : https://stripe.com/fr/privacy
Clauses contractuelles types de la Commission Européenne

Discord Inc. (États-Unis) : Hébergement de la communauté privée
Politique : https://discord.com/privacy
Clauses contractuelles types de la Commission Européenne

o2switch (France) : Hébergement du site web
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Serveurs situés en France (conformité RGPD complète)
Politique : https://www.o2switch.fr/protection-donnees/

Google Workspace / Gmail (États-Unis) : Service email
Conformité RGPD via clauses contractuelles types
Politique : https://policies.google.com/privacy

WhatsApp/Telegram : Communication directe (si utilisé)

7.2 Autres destinataires

Autorités légales : En cas d’obligation légale ou de demande judiciaire
Experts-comptables : Pour les obligations fiscales (US et France si applicable)

Tous nos sous-traitants respectent des standards de sécurité élevés.

IMPORTANT : Nous ne vendons JAMAIS vos données à des tiers.

8. Transferts Internationaux de Données

8.1 Nature des transferts

Cahier de Français LLC étant basée aux États-Unis avec des clients principalement en France et dans l’UE, des transferts de données ont lieu entre l’UE et les États-Unis.

8.2 Garanties mises en place

Pour protéger vos données lors de ces transferts :

Stripe (États-Unis) :

Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
Entité irlandaise Stripe Technology Europe Ltd. pour les clients UE

Discord (États-Unis) :

Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
Mesures de sécurité supplémentaires (chiffrement)

Hébergement o2switch (France) :

Serveurs situés en France
Aucun transfert hors UE pour l’hébergement du site

8.3 Vos droits

Vous pouvez demander plus d’informations sur les garanties mises en place pour les transferts internationaux en nous contactant.

9. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données vous concernant.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation (ex : données comptables).

9.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données.

9.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible pour les transférer à un autre prestataire.

9.6 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment à des fins marketing.

9.7 Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci (newsletter, enregistrements…).

9.8 Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

9.9 Droit d’introduire une réclamation

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (voir section 14).

Exercer vos droits :

📧 Email : contact@cahier-de-francais.com

📬 Courrier (France) :
Cahier de Français LLC
32 rue Alphonse Daudet
11000 Carcassonne
France

Nous répondons sous 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si nécessaire).
Une pièce d’identité peut être demandée pour vérifier votre identité.

10. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
Hébergement sécurisé en France (o2switch)
Accès restreint aux données (uniquement personnel autorisé)
Mots de passe sécurisés et authentification forte
Sauvegardes régulières et sécurisées
Surveillance des accès et des incidents
Contrats de confidentialité avec tous les prestataires

En cas de violation de données affectant des résidents UE, nous vous informerons dans les 72 heures conformément au RGPD et notifierons la CNIL si nécessaire.

11. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience.

11.1 Cookies essentiels (sans consentement requis)

Cookies de session (gestion de connexion)
Cookies de sécurité

11.2 Cookies analytiques (avec consentement)

Statistiques de visite anonymisées
Mesure d’audience

11.3 Cookies marketing (avec consentement)

Pixels de suivi (si applicable)
Remarketing (si applicable)

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via :

Le bandeau cookies lors de votre première visite
Vos paramètres de navigateur

Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum.
Hébergement des cookies : Serveurs o2switch (France)

12. Mineurs

Notre service s’adresse aux élèves de Première (15-18 ans).

Pour les mineurs de moins de 15 ans :
Le consentement doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.

Pour les mineurs de 15 à 18 ans :
L’inscription nécessite l’accord d’un parent/tuteur légal.

Nous demandons systématiquement les coordonnées d’un parent/tuteur lors de l’inscription.

13. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment.

En cas de changement important, vous serez informé par :

Email à l’adresse fournie lors de l’inscription
Notification sur le site

La date de “Dernière mise à jour” en haut de cette page sera actualisée.

L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation de la nouvelle politique.

14. Réclamation (RGPD)

Si vous êtes résident de l’Union Européenne et estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
France
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : https://www.cnil.fr

Formulaire de plainte en ligne :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données :

📧 Email : contact@cahier-de-francais.com

📬 Courrier (France) :
Cahier de Français LLC
32 rue Alphonse Daudet
11000 Carcassonne
France

📬 Courrier (États-Unis) :
Cahier de Français LLC
9169 W STATE ST #223
Garden City, ID 83714
United States

💬 Discord : Message privé à @Laurie

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Date de dernière mise à jour : 14 octobre 2025
Version : 1.0