1. Éditeur du Site

Raison sociale : Cahier de Français LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
État d’enregistrement : New Mexico, United States
Date d’enregistrement : 24 avril 2025
Entity ID : 0008022644

Registered Agent : Republic Registered Agent Services Inc.
Adresse Registered Agent :
8206 Louisiana Blvd NE Suite A
Albuquerque, NM 87113
United States

Siège social (États-Unis) :
9169 W STATE ST #223
Garden City, ID 83714
United States

Bureaux (France) :
32 rue Alphonse Daudet
11000 Carcassonne
France

Email : contact@cahier-de-francais.com
Site web : https://cahier-de-francais.com

Directrice de publication : Laurie Fourniaudou
Email : contact@cahier-de-francais.com

2. Hébergement

Le site cahier-de-francais.com est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : o2switch
Raison sociale : o2switch SARL
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

Serveurs : Localisés en France (conformité RGPD)

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Cahier de Français LLC ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Seule la reproduction pour usage privé est autorisée.

Les marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le site sont la propriété exclusive de Cahier de Français LLC.

4. Responsabilité

Cahier de Français LLC s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Cahier de Français LLC ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

5. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Cahier de Français LLC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité disponible à l’adresse :
https://cahier-de-francais.com/confidentialite

Cahier de Français LLC se conforme au RGPD pour tous les utilisateurs résidant dans l’Union Européenne.

7. Droit Applicable et Juridiction

7.1 Pour les résidents français / UE

Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français pour les aspects relatifs à la protection des consommateurs et des données personnelles (RGPD).

En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Les consommateurs résidant en France ou dans l’UE bénéficient des protections du droit de la consommation européen et français.

7.2 Pour les autres juridictions

Pour les aspects non couverts par le droit européen, le droit applicable est celui de l’État du New Mexico, États-Unis.

8. Médiation (pour les consommateurs UE/France)

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation français, les consommateurs résidant en France peuvent recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Liste des médiateurs :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

9. Crédits

Conception et développement : [À compléter si applicable]
Photos : [À compléter si applicable]
Illustrations : [À compléter si applicable]

Date de dernière mise à jour : 14 octobre 2025

3️⃣ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (Page WordPress)

Titre de la page : Conditions Générales de Vente
URL suggérée : /cgv

Contenu à copier-coller dans l’éditeur WordPress :

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 octobre 2025

ARTICLE 1 – Objet et Champ d’Application

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services d’accompagnement pédagogique proposés par Cahier de Français LLC.

1.2 Vendeur

Raison sociale : Cahier de Français LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (New Mexico, USA)
Entity ID : 0008022644

Siège social : 9169 W STATE ST #223, Garden City, ID 83714, USA
Bureaux France : 32 rue Alphonse Daudet, 11000 Carcassonne, France
Email : contact@cahier-de-francais.com

1.3 Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à tous les services proposés sur le site cahier-de-francais.com.

Pour les consommateurs résidant dans l’Union Européenne, ces CGV respectent les dispositions du droit de la consommation européen.

ARTICLE 2 – Prestations

2.1 Groupe Pilote (novembre-décembre 2025)

Le Groupe Pilote comprend :

5 sessions individuelles de 30 minutes (1/semaine)
5 ateliers collectifs d’oral de 1 heure (1/semaine)
Accès à la communauté Discord privée 24/7
Réponses vidéo personnalisées illimitées
Bibliothèque de ressources pédagogiques

Dates : Du 15 novembre au 21 décembre 2025
Prix : 100€ (paiement unique)
Langue : Français
Format : 100% en ligne (visioconférence)

2.2 Offres futures (à partir de janvier 2026)

Les membres du Groupe Pilote bénéficient de :

Offre Communauté gratuite à vie (valeur 67€/mois)
Tarifs pionniers à vie sur les offres supérieures :
- Accompagnement+ : 59€/mois au lieu de 127€/mois
- Premium : 129€/mois au lieu de 197€/mois

Ces offres seront détaillées dans des CGV spécifiques.

ARTICLE 3 – Prix

3.1 Prix indiqués

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Cahier de Français LLC étant basée aux États-Unis, les services sont facturés HT pour les clients français (TVA non applicable selon article 259-1 du CGI – prestations de formation).

3.2 Modification des prix

Cahier de Français LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les tarifs pionniers sont garantis à vie pour les membres du Groupe Pilote tant qu’ils restent membres actifs (interruption max. 3 mois).

ARTICLE 4 – Commande et Paiement

4.1 Commande

La commande est effectuée en ligne sur le site cahier-de-francais.com.

Le client doit :

Remplir le formulaire d’inscription
Accepter les présentes CGV (case à cocher obligatoire)
Procéder au paiement via Stripe

La commande est validée après paiement complet.
Un email de confirmation est envoyé immédiatement.

4.2 Paiement

Mode de paiement accepté : Carte bancaire via Stripe (sécurisé SSL)
Devises acceptées : EUR, USD (conversion automatique)

Le paiement est exigible immédiatement.
Les informations bancaires ne sont pas conservées par Cahier de Français LLC.

Prestataire de paiement : Stripe, Inc.
Politique : https://stripe.com/fr/privacy

4.3 Facturation

Une facture est envoyée par email après chaque paiement sous 48h.

La facture mentionne :

Cahier de Français LLC (Entity ID: 0008022644)
Numéro de facture unique
Date de transaction
Détail des prestations
Montant TTC

ARTICLE 5 – Droit de Rétractation (Consommateurs UE)

5.1 Pour les consommateurs résidant dans l’UE

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et au Code de la consommation français, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs.

TOUTEFOIS, en demandant l’exécution immédiate du service (accès Discord, planification des sessions), vous renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

5.2 Garantie satisfait ou remboursé (Alternative)

À la place du droit de rétractation, nous proposons une garantie satisfait ou remboursé de 2 semaines (voir Article 6 et notre Politique de Remboursement).

ARTICLE 6 – Garantie Satisfait ou Remboursé

6.1 Conditions

Le client bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursé de 2 semaines sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

Avoir participé à au moins 2 sessions individuelles sur 2
Avoir participé à au moins 2 ateliers collectifs sur 2
Avoir été actif sur Discord (minimum 3 messages)

6.2 Motifs acceptés

Qualité de l’accompagnement non conforme aux attentes
Approche pédagogique non adaptée
Difficultés techniques non résolues

6.3 Procédure

Pour demander un remboursement :

Envoyer un email à : contact@cahier-de-francais.com
Objet : “Demande de remboursement – Groupe Pilote”
Préciser les raisons de l’insatisfaction
Fournir la preuve de participation (automatiquement vérifiée)

Le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrés par virement bancaire ou remboursement sur la carte utilisée.

6.4 Délai

La demande doit être formulée avant le 30 novembre 2025 (23h59 CET).
Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible.

6.5 Après remboursement

Accès Discord révoqué
Sessions annulées
Perte des avantages pionniers

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Remboursement.

ARTICLE 7 – Obligations du Client

Le client s’engage à :

Fournir des informations exactes lors de l’inscription
Participer activement aux sessions et ateliers programmés
Respecter les autres membres de la communauté
Ne pas enregistrer ou diffuser les sessions sans autorisation
Donner des retours constructifs sur le programme (Groupe Pilote)
Répondre aux questionnaires de mi-parcours et final (Groupe Pilote)
Respecter la propriété intellectuelle des contenus fournis

Tout manquement grave à ces obligations peut entraîner l’exclusion du programme sans remboursement.

ARTICLE 8 – Obligations de Cahier de Français LLC

Cahier de Français LLC s’engage à :

Fournir les prestations décrites avec professionnalisme
Répondre aux questions sous 24h maximum (jours ouvrés)
Organiser les sessions aux horaires convenus
Fournir un accès stable à Discord et aux ressources
Protéger les données personnelles conformément au RGPD
Informer rapidement en cas de modification du programme

ARTICLE 9 – Annulation / Report

9.1 Annulation par le client

Avant le 15 novembre 2025 : Remboursement intégral
Après le 15 novembre 2025 : Remboursement selon garantie (Article 6)

9.2 Annulation par Cahier de Français LLC

Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint (5 élèves minimum), Cahier de Français LLC se réserve le droit d’annuler le programme.

Dans ce cas :

Notification par email avant le 10 novembre 2025
Remboursement intégral automatique sous 7 jours

9.3 Report de session individuelle

Le client peut reporter une session individuelle sous 48h de préavis.
Au-delà, la session est considérée comme prise.

Maximum 2 reports possibles pendant le programme.

9.4 Ateliers collectifs

Les ateliers collectifs ne peuvent pas être reportés.
En cas d’absence : replay vidéo fourni sous 48h.

ARTICLE 10 – Propriété Intellectuelle

10.1 Contenus fournis

Tous les contenus fournis (fiches, vidéos, replays, analyses, ressources…) restent la propriété exclusive de Cahier de Français LLC.

10.2 Licence d’utilisation

Le client dispose d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et non cessible.

INTERDIT :

Reproduction ou diffusion des contenus
Partage avec des tiers
Utilisation commerciale
Modification des contenus

Toute violation peut entraîner des poursuites judiciaires.

10.3 Contenus créés par les élèves

Les devoirs et exercices réalisés par les élèves restent leur propriété.
Cahier de Français LLC peut les utiliser de manière anonymisée à des fins pédagogiques (avec accord préalable).

ARTICLE 11 – Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Cahier de Français LLC se conforme au RGPD pour tous les clients résidant dans l’Union Européenne.

ARTICLE 12 – Force Majeure

Cahier de Français LLC ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

Maladie grave de l’accompagnatrice
Panne technique majeure (serveurs, Internet)
Catastrophe naturelle
Décision gouvernementale
Cyberattaque

Dans ce cas :

Notification immédiate par email
Report des prestations dans la mesure du possible
Remboursement au prorata si impossible de reporter

ARTICLE 13 – Responsabilité

13.1 Limitation de responsabilité

Cahier de Français LLC ne garantit pas :

L’obtention d’une note spécifique au bac de français
Une progression linéaire garantie
Des résultats identiques pour tous les élèves

Les résultats dépendent de l’investissement personnel de l’élève.

13.2 Exclusions

Cahier de Français LLC ne peut être tenu responsable :

Des problèmes techniques côté client (connexion Internet, matériel)
De l’assiduité de l’élève
Des décisions prises par l’Éducation Nationale

ARTICLE 14 – Résolution des Litiges

14.1 Règlement amiable

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client : contact@cahier-de-francais.com

Nous nous engageons à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

14.2 Médiation (Consommateurs UE/France)

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation français, les consommateurs résidant en France ou dans l’UE peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Liste des médiateurs français :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

14.3 Juridiction compétente

Pour les consommateurs résidant en France ou dans l’UE :
Les tribunaux français sont compétents en application du droit de la consommation européen.

Pour les autres juridictions :
Le droit de l’État du New Mexico (USA) s’applique.

ARTICLE 15 – Acceptation

Le fait de passer commande implique :

La lecture complète des présentes CGV
L’acceptation pleine et entière des CGV
La reconnaissance d’avoir la capacité juridique de contracter

Pour les mineurs : accord du représentant légal obligatoire.

ARTICLE 16 – Modification des CGV

Cahier de Français LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les clients seront informés de toute modification substantielle par email.

ARTICLE 17 – Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ARTICLE 18 – Intégralité

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

Contact

📧 Email : contact@cahier-de-francais.com

📬 Courrier (France) :
Cahier de Français LLC
32 rue Alphonse Daudet
11000 Carcassonne
France

📬 Courrier (États-Unis) :
Cahier de Français LLC
9169 W STATE ST #223
Garden City, ID 83714
United States

Date de dernière mise à jour : 14 octobre 2025
Version : 1.0